Entre contrainte réglementaire et atout pour la compétitivité, le passage à la facture électronique est une étape importante pour toutes les entreprises. Depuis quelques années, la création de son cadre juridique permet de remplacer progressivement la facture papier. Terminé les feuilles volantes et le stockage volumineux, la facture électronique se veut pratique, écologique et sécurisée !

Voyons ensemble les obligations et les avantages de l’adoption de la facture électronique.

La facturation digitale est en marche !

Le gouvernement pousse la généralisation de la facture électronique. Deux objectifs :

1. Moderniser les entreprises

2. Automatiser et sécuriser les transactions, pour lutter contre la fraude

La facture électronique est obligatoire depuis le 1er janvier 2020 pour les entreprises assujetties à la TVA dans tous leurs échanges avec l'État et les Collectivités. À partir du 1er janvier 2024, l’obligation s’étendra à toutes les entreprises en réception, et pour les grandes entreprises en émission. Viendra ensuite le tour des ETI en 2025, et enfin des PME et TPE en 2026.

La facture électronique sera déployée dans les entreprises sur les trois prochaines années, fini la facture papier !

Les autorités françaises et européennes souhaitent ainsi améliorer la compétitivité des entreprises en réduisant la charge administrative que représentent les factures papier. En termes de fiscalité, la facture électronique offre la possibilité de recourir à des systèmes de contrôle automatisés, bénéfiques sur le plan économique. Cela permettra également de simplifier les différentes déclarations de TVA et autres.

Attention ! Ne confondons pas facture dématérialisée et facture électronique ! La première consiste à scanner la facture papier pour simplifier son traitement. La seconde est générée et envoyée en format électronique avant d’être archivée informatiquement. Elle ne doit pas être modifiable et doit être validée par une signature ou un certificat électronique conforme. Les mentions obligatoires sont les mêmes que sur une facture papier.

Bonne nouvelle, votre partenaire Lee Coachon vous simplifie la vie en intégrant toutes les informations nécessaires sur votre facture électronique : numéro de facture, date, identité du client et la vôtre, désignation des produits et services, quantités, numéro et taux de TVA, montant HT et TTC…

Factomos vous accompagne dans votre transition vers la facture électronique

Bon à savoir : La conservation d’une facture électronique doit être effective pendant 6 ans en droit fiscal et jusqu’à 10 ans en droit commercial.

Les avantages de la facture électronique

Ils sont nombreux, et non des moindres !

• Votre tirelire se remplit ! Vous réalisez des économies sur les dépenses liées à l’utilisation du papier, l’encre des impressions et l’affranchissement des lettres.
  
  
• La facture électronique permet d’automatiser vos processus de réception, de paiement et de comptabilité de vos factures.
  
  
• Des factures réglées plus vite ! Le paiment de vos factures n’est pas impacté par un éventuel retard postal.
  
  
• Fini les tâches administratives chronophages. La facture électronique permet de gagner du temps et d'être plus productif. Vous pouvez vous concentrer sur votre cœur de métier et vos clients.
  
  
• Avec l’appui d’un logiciel de facturation électronique, les erreurs de saisie sont grandement limitées. Les logiciels comme Factomos peuvent générer des factures conformes en un clic.
  
  
• La mise en place de protocoles spécifiques garantit une sécurité maximale pour l’envoi de vos factures électroniques. Il en est de même pour l’intégrité de la signature électronique.
  
  
• Avec un archivage numérique sécurisé, fini les factures perdues ou dévorées par le chien. Elles sont conservées autant de temps que nécessaire, sans prendre la moindre place physique, et peuvent être consultées à tout moment.
  
  
• Pas besoin de sortir la Coachon mobile pour l’acheminement de vos factures papier. L’envoi des factures de manière électronique contribue à réduire l’empreinte carbone des entreprises. Moins de transports, plus d’environnement !