Facture aux normes : les mentions obligatoires à ne surtout pas oublier !
Vous venez de réaliser votre prestation.
Il est désormais temps d’envoyer la facture à votre client. Pour éviter toute contestation ou retard de paiement, il est essentiel d’y apporter toutes les informations légales. Une fois paramétré, le logiciel de facturation vous permet de
gagner du temps et
d’éviter les oublis.
Quelles sont les informations essentielles ? Passons en revue point par point le contenu d’une facture pour réaliser un document aux normes.
Les informations qui doivent apparaitre sur votre facture
Même s'il n'est pas obligatoire,
le logiciel de facturation vous simplifie la vie pour la création d’une
facture aux normes. Vous avez encore des doutes ? Pour être sûr de ne rien oublier, voici un récapitulatif des éléments à intégrer.
1/
Votre identité : que vous soyez une entreprise ou un indépendant, votre raison sociale et l’adresse de facturation doivent figurer sur la facture. Vous pouvez également préciser votre adresse email si vous le souhaitez.
2/
La forme juridique et le greffe d'immatriculation des sociétés viennent compléter l’identité.
3/ L’identité du client : nom, prénom et adresse s’il s’agit d’un particulier et raison sociale et adresse du siège s’il s’agit d’une entreprise.
4/ Pour attester de votre qualité et statut, le
numéro de SIREN ou SIRET est impératif. Cela simplifie grandement le travail de suivi de facturation de votre client.
5/ Dans le cadre d’une activité artisanale, le
numéro du Répertoire des métiers et le département d’immatriculation doivent être précisés.
6/ Si vous êtes soumis à la TVA, veillez à indiquer votre
numéro de TVA intracommunautaire. Si vous n’y êtes pas soumis, précisez la mention : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».
7/ Le
numéro de la facture pour réaliser votre comptabilité.
8/ La
date de création de la facture pour facilite le classement.
9/ La
date de signature du devis, dans le cas d’un devis validé.
10/ La
date d’échéance de la facture et les éventuelles pénalités de retard à partir de cette date. En moyenne le délai de paiement est de 30 à 60 jours.
11/ Le
détail de la prestation : une explication précise du service réalisé. Pour parer à un éventuel litige, il est important d’être le plus précis possible.
12/ Le
détail des marchandises : tout comme les prestations, un descriptif de chaque marchandise est nécessaire.
13/ Le
prix unitaire : celui-ci doit être précisé pour chaque produit vendu ou prestation réalisée, ainsi que les quantités correspondantes. Pour la main-d’œuvre ou toute prestation intellectuelle, il peut s’agir d’un taux horaire ou d’un montant global.
14/ Le
taux de TVA : en fonction de la prestation et du type de marchandises, le taux de TVA peut varier.
15/ La
remise commerciale : il est possible de faire apparaitre diverses réductions ou remises à la suite de négociations ou de modifications lors de la prestation.
16 / Le
montant à payer : les montants HT et TTC doivent tous deux apparaitre.
Quelques points à ne pas négliger pour émettre une facture aux normes
Si vous respectez tous les étapes citées préalablement vous allez pouvoir facturer les yeux fermés. Une fois intégrées à votre logiciel de facturation, les informations sont enregistrées pour chacun de vos clients. Seulement quelques secondes suffisent pour un changement d’adresse, de coordonnées bancaires ou autre.
Attention à
appliquer le bon taux de TVA sur vos factures. Cela vous évitera quelques conversations difficiles avec l’administration fiscale. Il se choisit en un clic lors de la création d’une facture aux normes.
Bien que cela ne soit pas obligatoire, il peut être judicieux d’ajouter vos
coordonnées bancaires sur vos factures. Cela fera gagner du temps à votre client qui n’aura pas à chercher le RIB dans ses dossiers. Et vous n’aurez plus droit à l’excuse du RIB égaré pour faire traîner le paiement !
Que peut faire Factomos pour vous ?
Factomos est un logiciel spécialisé qui centralise toutes les informations utiles à la facturation : taux de TVA, informations client, coordonnées bancaires, catalogues produit, mentions légales, pour des factures toujours conformes. Son service client est là pour vous accompagner et apporter des solutions à chacun de vos besoins.
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